Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

  • Raison sociale : [● Raison sociale de la société]
  • Forme juridique : [● SAS, SARL, Auto-entrepreneur…]
  • Adresse du siège social : [● Adresse complète]
  • SIRET / RCS : [● Numéro SIRET ou RCS]
  • Nom du représentant légal : [● Nom]
  • Téléphone : [● Numéro]
  • Email : [● Adresse email de contact]
  • Site web : [● URL de la web app]

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et la vente des services proposés via le site [● URL], application web de modélisation, calcul et commande de pièces en aluminium pliées sur mesure.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée via la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur.

4. Description des services

  • Créer des pièces pliées en aluminium via une interface en ligne ;
  • Obtenir un devis en temps réel ;
  • Commander les pièces selon les spécifications fournies ;
  • Suivre l’avancement de la fabrication et de la livraison.

5. Commande

5.1 Modalités

Le client valide sa commande via l'interface web après avoir complété les informations techniques (dimensions, angles, matière, quantité, etc.).

5.2 Vérification

Le client est seul responsable des données techniques saisies. Il est invité à les vérifier avant validation définitive.

5.3 Paiement

Le paiement s’effectue via [● mode de paiement utilisé], au moment de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter : [● politique d’expédition].

7. Délais de fabrication et de livraison

Le délai moyen de fabrication est de [● nombre de jours] jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison estimé à [● nombre de jours].

8. Livraison

En cas de colis détérioré ou manquant, une réserve doit être formulée auprès du transporteur et signalée dans un délai de 48h à [● adresse email].

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

10. Garantie et réclamations

Le client dispose d’un délai de [● nombre de jours] jours après réception pour faire une réclamation écrite à [● adresse email].

11. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie, d’une mauvaise utilisation ou de dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de [● raison sociale], sauf contenu généré par les utilisateurs.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à [● adresse email].

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [● ville].